Mentions légales
1. Informations générales
Le présent site internet est édité par Makifornia Company SRL, société enregistrée en Belgique, dont le siège social est situé au :
Boulevard Bischoffsheim 39/4, 1000 Bruxelles.
Adresse électronique : info@makifornia.be
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0737.779.822
La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur afin de se conformer à l’évolution des dispositions législatives ou réglementaires. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr
L’hébergeur assure un service technique et une infrastructure garantissant la disponibilité et la sécurité des données conformément aux standards internationaux.
3. Conception, design et maintenance
Le site a été conçu, développé et est maintenu par CMLeon.
Tout problème technique ou anomalie constaté sur le site peut être signalé à l’adresse suivante : info@makifornia.be.
4. Propriété intellectuelle
L’intégralité des éléments constituant ce site (notamment mais sans s’y limiter : textes, images, graphismes, illustrations, logos, icônes, séquences vidéos, sons, ainsi que leur mise en page et leur architecture) est protégée par les législations nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, publication, traduction, exploitation commerciale ou partielle de ces éléments, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Makifornia Company SRL.
Toute violation de ces droits pourra entraîner des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur.
5. Responsabilité de l’éditeur
Makifornia Company SRL s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois :
aucune garantie n’est apportée quant à l’exhaustivité, la précision ou l’actualité des informations diffusées ;
le contenu est fourni à titre indicatif et ne peut se substituer à un conseil personnalisé ou à une information professionnelle ;
l’éditeur se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer tout contenu sans préavis.
En conséquence, la responsabilité de Makifornia Company SRL ne saurait être engagée pour :
toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqué par l’accès ou l’impossibilité d’accéder au site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif. Makifornia Company SRL ne contrôle pas ces sites et n’assume donc aucune responsabilité concernant leur accessibilité, leur contenu ou leur fonctionnement.
7. Données personnelles et confidentialité
7.1. Collecte des données
La simple consultation du site ne nécessite pas d’inscription ni de fourniture de données personnelles. Cependant, certaines fonctionnalités (formulaire de candidature, formulaire de franchise, commandes en ligne, etc.) peuvent impliquer la collecte et le traitement de données personnelles telles que :
nom, prénom, coordonnées (téléphone, adresse email),
informations liées à la réservation ou à la commande,
préférences de communication.
7.2. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
traiter et répondre aux demandes des utilisateurs,
gérer les relations clients,
assurer le suivi des réservations ou commandes,
envoyer des informations commerciales et promotionnelles lorsque l’utilisateur y a consenti.
7.3. Base légale
Le traitement repose sur :
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
le respect d’obligations légales,
le consentement de la personne concernée.
7.4. Conservation des données
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, sauf obligations légales contraires.
7.5. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement de ses données,
droit de limitation ou d’opposition au traitement,
droit à la portabilité des données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : info@akifornia.be.
Une réponse sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
7.6. Sécurité
Makifornia Company SRL met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, et empêcher tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
8. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l’utilisateur permettant de faciliter la navigation et de proposer une expérience personnalisée.
8.1. Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site.
Cookies de performance et d’analyse : permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation des utilisateurs.
Cookies fonctionnels : facilitent la personnalisation de l’expérience utilisateur.
Cookies publicitaires : utilisés pour afficher des publicités adaptées aux centres d’intérêt (si applicable).
8.2. Gestion des cookies
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou être averti avant leur installation. Le refus de certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
9. Sécurité du site
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site et à ne pas introduire volontairement de virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant.
Makifornia Company SRL met en œuvre des dispositifs raisonnables de sécurité pour protéger le site et ses utilisateurs, mais ne peut garantir une protection absolue contre toutes menaces extérieures.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents.